Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par C.H.A.M. lors de votre visite du site et dans le cadre de ses prestations. Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de respecter les changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. En cas de modification, nous vous en informerons et nous solliciterons votre accord le cas échéant via notre site web ou par e-mail, avant que la ou les modifications n’entrent en vigueur.
Qui sommes-nous ?
SASU Convention on Health Analysis and Management (C.H.A.M.)
19-21, rue Dumont d’Urville – 75116 PARIS – France
SASU au capital de 79 600 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 518 776 521
Mail : contact [a] canalcham.fr
Objectif de ce document
Cette politique de confidentialité vise à expliquer et à déterminer les différentes données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur le site et lors de votre participation à nos prestations.
Données personnelles collectées
Vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.
Il peut s’agir des données personnelles suivantes :
Formulaire :
- Nom, prénom ;
- Fonction, établissement ;
- E-mail ;
Espace membres :
- Identifiant ;
- E-mail ;
- Nom ; prénom ; établissement ; fonction ; pays (avec votre accord)
- Photo (avec votre accord)
Finalités de la collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’envoi d’une réponse à la suite d’une demande de votre part sur le formulaire de contact du site internet de C.H.A.M. ;
- L’amélioration de nos prestations (données statistiques individuelles) ;
- Le cas échéant, vous contacter dans le cadre de nos prestations ;
- Le traitement et la gestion de votre compte personnel sur la plateforme réservée aux membres
- Le respect de toutes nos obligations légales ;
A l’issue des prestations, CHAM pourra anonymiser les données personnelles collectées afin de réaliser des statistiques.
C.H.A.M. garantit que vos données personnelles ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.
En aucun cas vos données personnelles ne feront l’objet d’un traitement pour d’autres finalités que celles pour lesquelles nous avons des obligations légales, des intérêts légitimes ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Si nos services étaient amenés à traiter vos données personnelles pour d’autres finalités que celles susmentionnées, la présente politique de confidentialité serait mise à jour et soumise à votre accord.
Base légale
Les traitements de vos données personnelles présentés ci-dessus reposent sur l’exécution précontractuelle ou contractuelle et l’intérêt légitime. Lorsque c’est nécessaire, le consentement des personnes concernées est recueilli.
Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données est définie au regard des contraintes légales et contractuelles et à défaut en fonction des besoins et notamment selon les principes suivants :
La durée de conservation pour les contrats conclus avec les clients est de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle et est de dix (10) ans pour les contrats conclus par voie électronique de plus de 120 euros.
La durée de conservation des correspondances commerciales (bons de commande, factures, etc.) est de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
La durée de conservation des données traitées à des fins de prospection est de trois (3) ans à compter de la collecte de la donnée ou du dernier acte positif (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte, etc.)
Droits sur les données personnelles
Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que le droit de vous opposer et de limiter le traitement réalisé par C.H.A.M. En outre, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : dpo [a] canalcham.fr
Conformément aux dispositions de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07
Tel : 01 53 73 22 22
Destinataires des données personnelles – Stockage et sécurité
Les données personnelles collectées via nos services sont destinées à l’utilisation personnelle de
C.H.A.M. Les données personnelles peuvent être traitées, le cas échéant, par nos sous-traitants notamment à des fins de stockage et de sécurité.
Les destinataires des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de CHAM que des organismes extérieurs. Nous veillons à ce que les données collectées et traitées dans le cadre de nos relations avec nos clients et prospects ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et externes habilités, et notamment, aux destinataires suivants :
- le personnel des services compétents habilités et leurs responsables hiérarchiques ;
- le personnel des services supports, soit les services administratifs, les services logistiques et informatiques et leurs responsables hiérarchiques ;
- nos prestataires ou services supports (ex : prestataire informatique) ;
- les autorités compétentes au cas où nous serions tenus de partager certaines données à des auxiliaires de justice, à des services chargés de procédures internes de contrôle, ;
S’agissant des destinataires internes, nous décidons quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation et nous assurons qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
S’agissant des destinataires externes, nous vous informons que vos données à caractère personnel pourront ainsi être communiquées à certains de nos prestataires ou à toute autorité légalement habilitée à en connaître (autorités fiscales et sociales notamment). Dans ce cas, CHAM n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
L’ensemble des données collectées est stocké dans des serveurs au sein de l’Union Européenne.
Sous-traitance
Nous sommes susceptibles de faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels CHAM travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel de CHAM. Dans ce cas, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Nous nous engageons à signer avec tous nos sous-traitants un contrat écrit et leur imposons les mêmes obligations en matière de protection des données que celles que nous nous imposons. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer de leur respect des dispositions du RGPD.
Registre des traitements
Nous nous engageons, en notre qualité de responsable du traitement, à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées lorsque la loi nous l’impose. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par CHAM en tant que responsable du traitement.
Nous nous engageons à fournir à la CNIL, à première demande, les renseignements lui permettant de vérifier la conformité des traitements à la règlementation en vigueur.
Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques, physiques ou logiques que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
En tout état de cause, nous nous engageons, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
Violation de données
Nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données que nous pourrions subir dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel. Vous serez informés de toute violation de données qui pourrait engendrer un risque élevé pour leur vie privée.
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données qu’il est possible de contacter aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement des données : dpo[a]canalcham.fr
En tout état de cause vos données personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par C.H.A.M. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos données personnelles pour d’autres finalités sans votre consentement exprès.
Cookies
1.1 Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, en ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, nous ne dépassons pas une durée de vie des traceurs de 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois.
Les cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
Quant aux autres cookies, ils sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 6 mois.
Des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
1.2 Quels cookies utilisons-nous ?
- Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que votre espace personnel ou vos Ils nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
- Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Les données recueillies pour le traitement statistique sont anonymes.
Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.
1.3 Accepter ou refuser les cookies
Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre terminal.
Nous vous rappelons que le paramétrage de votre navigateur en matière de cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier pleinement de tous nos services. Dans cette hypothèse, C.H.A.M. ne saurait être tenu responsable en cas de fonctionnement dégradé de la plateforme de visioconférence résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à ce fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
1.4 Comment paramétrer les cookies via mon navigateur internet ?
La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur. Voici des outils d’aide en ligne pour les paramétrer. Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies selon votre navigateur, vous pourrez consulter les sites suivants :
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1.5 Plus d’informations sur les cookies avec la
CNIL
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Contact
Pour toute question relative à notre Politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter :
- En nous adressant un mail à l’adresse mail suivante : dpo [a] canalcham.fr
- En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : C.H.A.M., 19-21, rue Dumont d’Urville – 75116 PARIS – FRANCE.